Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société AMLB au capital social de 10 000 € dont le siège social est situé 8 Rue Michel Strogoff 44830 BRAINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 82501450900012 ci-après dénommée "ATLANTIC MERCERIE." et gérant le site www.atlantic-mercerie.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.atlantic-mercerie.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL AMLB "ATLANTIC MERCERIE" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.atlantic-mercerie.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société SARL AMLB "ATLANTIC MERCERIE" conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.atlantic-mercerie.com de la société SARL AMLB "ATLANTIC MERCERIE", dans la limite des stocks disponibles. La société SARL AMLB "ATLANTIC MERCERIE" se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site.
La SARL AMLB "ATLANTIC MERCERIE" ou ses fournisseurs, ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où la SARL AMLB "ATLANTIC MERCERIE" ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Article 3. Tarifs
La société SARL AMLB "ATLANTIC MERCERIE" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande et le mode de livraison
Par courrier postal, Colissimo, UPS ou autre prestataire (applicable pour tout colis ne dépassant pas 3cm de hauteur)
Jusqu'à 20g, 1.70€ HT
De 21g à 100g 2.81€ HT
De 101g à 250g 4.80€ HT
De 251g à 500g 7.70€ HT
De 501g à 3kg, 8.25€HT
De 3kg à 5kg, 11€HT
Une livraison en Mondial Relay est possible sur demande.
De plus, un franco de port est applicable pour toute commande supérieure à 300€ HT
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.atlantic-mercerie.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page d'accueil. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SARL AMLB "ATLANTIC MERCERIE" propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque/virement : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque/virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de SARL AMLB à l’adresse suivante : 8 Rue Michel Strogoff 44830 BRAINS ou procéder au virement sur le compte dont l'IBAN lui sera fourni. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé.Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société SARL AMLB "ATLANTIC MERCERIE" expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Article 5. Réserve de Propriété
La société SARL AMLB "ATLANTIC MERCERIE" conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
L’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Seront déduits systématiquement
- Les frais de port. A savoir nous déduirons le montant des frais de port au réel ( ce que l'envoie nous a couté réellement)
- Les frais de paiement ( Frais Paypal, Frais de carte Bancaire ).
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
Le droit de rétractation ne peut s'exercer, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (comme par exemple les etiquettes tissés...)
Article 7. Livraison
Les commandes sont envoyée sous 2 jours selon le stock disponible. Si le produit est sur commande, le délai du fournisseur + 2 jours sera pris en compte.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via lettre prioritaire, lettre suivie ou COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les frais de livraison sont
Par courrier postal (applicable pour tout colis ne dépassant pas 3cm de hauteur)
Jusqu'à 20g, 1.01€ HT
De 21g à 50g 1.57€ HT
De 51g à 100g 1.84€ HT
De 101g à 250g 3.54€ HT
De 251g à 500g 4.66€ HT
De 501g à 1kg 5.77€HT
Plus de 1Kg nous consulter
Par Colissimo,
Jusqu'à 499g, 4.95€ HT
De 500g à 749g, 7€HT
De 750g à 999g, 7.65€HT
De 1kg à 1.999kg, 8.65€HT
De 2kg à 4.999Kg 13.15€HT
De 5kg à 9.999Kg 19.20€HT
Une livraison en Mondial Relay est possible sur demande.
De plus, un franco de port est applicable pour toute commande supérieure à 300€ HT
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard lié a ( grève des transporteurs, cas de force majeure, tempête, neige, ou que le produit s’égare ou se perde... ) ne pourra donner droit a une annulation de commande ou de dédommagement.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société SARL AMLB "ATLANTIC MERCERIE " bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SARL AMLB "ATLANTIC MERCERIE " qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante SARL AMLB "ATLANTIC MERCERIE " 8 Rue Michel Strogoff 44830 BRAINS, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société SARL AMLB "ATLANTIC MERCERIE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Données à caractère personnel
La société SARL AMLB "ATLANTIC MERCERIE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SARL AMLB "ATLANTIC MERCERIE " 8 Rue Michel Strogoff 44830 BRAINS.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le tribunal de Commerce du siège social de la SARL AMLB "ATLANTIC MERCERIE ".